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Calcul des augmentations de loyer

La Ligue, comme service à ses membres, calculera l’augmentation de loyer moyennant des frais minimes.

Comme alternative, un propriétaire peut tenter lui-même ce calcul à partir du site de la Régie du logement, ce qui est gratuit. Cependant, d’expérience, le choix des dépenses à inclure dans le calcul est un premier obstacle, et la possibilité de mal comprendre le calcul est le deuxième obstacle, et personne de physique à la Régie vous aidera.

La méthode de fixation prévue par la Régie du logement contient 3 sortes de pré-requis :

    1. L’augmentation des taxes municipales et scolaires, et les assurances
    2. L’indexation de l’électricité, du chauffage, des dépenses d’entretien et des travaux majeurs
    3. L’indexation arbitraire du revenu net

Critères de la Régie

A cause de sa longue expérience dans ces calculs, une personne physique de la Ligue vous rencontrera au bureau ou en discutera avec vous au téléphone, ceci simplifiera beaucoup votre travail, et surtout le choix des dépenses à présenter. Vu que l’étude avec vous sera faite dans le même ordre d’esprit que la future audition en fixation de la Régie du logement, vous serez rassuré au cas d’audition éventuelle devant la Régie, et vous serez rassuré sur le résultat final.

Le calcul approximatif peut être fait assez bien même si vous n’avez pas en mains tous les chiffres comme si le compte de taxe n’entre pas rapidement, et on vous aidera à prévoir ces problèmes. Suite à l’inscription d’une demande de fixation devant la Régie, il est évident qu’il faudra produire des chiffres solides, avec preuve de documents.

D’expérience, le calcul produit par la Ligue se confirmera à quelques sous proche de la décision éventuelle de la Régie.


Si vous n'êtes pas familiers avec la procédure devant le tribunal de la Régie qui entendra votre demande, le personnel de la Ligue vous expliquera le déroulé de l'audition prévue, vous attirera l'attention sur les choses à dire et les choses à ne pas dire, aux objections que vous pourriez présenter, et à la conclusion qui devrait en découler.