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Étapes pour établir un bail

Le propriétaire averti ne devrait jamais déroger à la liste, établie par la Ligue des propriétaires, des choses à faire avant de louer :

1. Annonces : chacun a sa façon de faire savoir qu’il a un logement à louer : affiche dans les vitres du logement, affiche sur la bâtisse, annonce dans un grand quotidien, annonce dans un journal local, annonce sur Internet, Kijiji, référence d'un ami ou d'un locataire, etc... Chacune de ces façons vise un marché spécifique et à des coûts variés..

2. On rencontre le futur locataire : là, le proprio doit faire fonctionner sa perspicacité. C’est encore le temps d’éliminer les requérants non-compatibles dès le premier contact.

3. Négociation : si le courant passe dans les deux sens, on parle de prix et conditions, surtout certaines conditions comme les animaux, la clause non-fumeur, l’accès à la cour, les endroits de storage, le stationnement, le déneigement, Conjointement et Solidairement, etc…A cette étape du début, il est bon de bien confirmer toutes les clauses car les accords qu'on fait ici feront partie du bail.

4. Fiche : les deux parties sont d’accord sur les données générales. Puis on demande à l’aspirant locataire de remplir sur place la fiche "DEMANDE DE LOCATION" qui devra comprendre de bonnes identifications, noms et adresses présentes des personnes qui occuperont le logement, dates de naissance, numéros d'assurance sociale de même que l’autorisation d’effectuer une enquête sur eux.  Le numéro d’assurance sociale est un identifiant très important et il faut insister pour l'obtenir car il sera exigé par Hydro Québec. Il est aussi nécessaire de confirmer l’identité de celui qui remplit le formulaire. (voir note A)

5. Annexes : une copie de l’annexe au bail et des règlements de l’immeuble est remise au futur locataire pour lui indiquer plus en détail les exigences particulières du propriétaire; une telle annexe est disponible aux membres de la Ligue.

6. Dépôt : avant d’aller plus loin, le proprio obtient un dépôt raisonnable en acompte sur le premier mois de loyer pour garantir le sérieux du candidat avec l’entente que, s’il est refusé, le dépôt lui sera remis. Un dépôt garantira que le locataire cessera ses recherches de logement et ne changera pas d'idée pendant que vous enquêtez. On avertit aussi le candidat que le premier mois de loyer devra être payé en entier lors de la signature du bail.

7. Enquête : la fiche dûment signée est communiquée à la Ligue des propriétaires qui va la traiter par le truchement du Bureau de crédit ou d’une agence de recherche et qui vous communiquera les résultats dans les heures qui suivent. ATTENTION, il y a des frais d’enquête qui varient selon que vous êtes membre de la Ligue ou non.

8. Recherches : pendant que la Ligue traite la fiche, le proprio serait avisé de contacter le ou les anciens propriétaires et l’employeur. Il pourrait aussi s’enquérir au bureau de la Régie du logement ou sur Internet à SOQUIJ à savoir s’il y aurait des jugements au sujet de ce candidat. Il peut aussi aller sur Internet par Google ou autre moteur de recherche pour trouver, peut-être par le nom, des informations additionnelles. Quant aux recherches sur le dossier criminel et les opérations bancaires, vous pouvez demander à la Ligue de les faire. Je vous invite aussi à consulter notre page "mauvais locataires". 

9. Le bail : ATTENTION !  Le bail est une entente entre deux personnes, ce n'est pas d'abord un papier. De plus, à partir du moment ou il y a entente, il y a bail, et, en logement, le bail est éternel, c'est votre dernière chance de le contrôler. Les résultats sont bons, on informe le requérant de passer signer le bail, et d'apporter l'argent pour le premier mois,  et on rédige le bail. Les proprios novices devraient communiquer avec la Ligue pour se faire guider. ATTENTION! Quand le bail sera signé, vous devrez vivre avec ce locataire et aussi les cessionnaires à qui il voudrait céder son bail.

10. Le chèque ou l’argent : AVANT DE SIGNER, vous prenez le premier mois de loyer; il doit être payé en entier à la signature du bail, en argent ou en chèque certifié, et non pas en chèque daté du début du bail; c'est la seule garantie que le locataire emménagera dans le logement. Vous ne signez que lorsque tout est parfait.

 

Note A Le NUMÉRO D'ASSURANCE SOCIALE est un outil essentiel pour confirmer à qui vous vous apprêtez à louer. Consultez "mauvais locataires". et voyez ce qui peut arriver si la personne devant vous n'est pas bien identifiée, elle peut dire s'appeler n'importe quoi, seul le contrôle par l’enquête de crédit vous confirmera l'identité.


La trousse
Les propriétaires, s'ils sont membres de la Ligue, peuvent obtenir de la Ligue la trousse de location qui contient les formulaires suivants: Demande de location -- Bail de la Ligue-- Annexe au bail -- Règlements de l'immeuble -- et aussi quelques-unes de nos "fiches d'information".