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Fiches d'information technique

Les relations propriétaire-locataire ne datent pas d'aujourd'hui : déjà, avant même la confédération canadienne, les Cours du Québec statuaient dans des conflits entre propriétaires et locataires (Cour du Recorder).

Dans les débuts de la Ligue des Propriétaires de Montréal, certaines règles étaient établies mais aucune ne comportait un contrôle universel des loyers. Il faut dire que les relations propriétaire-locataire étaient plus simples et directes, sans règles standardisées.

Dans les années 1950 et les années suivantes jusqu'en 1980, on a établi une gamme de règlements sous la forme de  la LOI POUR FAVORISER LA CONCILIATION ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES qui était renouvelée d'année en année.

En 1980, on a voulu légiférer beaucoup plus en profondeur en voulant, à la fois, protéger les locataires contre des variations brutales de loyer et, aussi, s'attaquer à l'abus de certains propriétaires : on a donc institué un contrôle universel des loyers et on a crée la Régie du logement. Le contrôle des loyers n'a pas toujours été une bonne solution dans une société libre, et plusieurs autres gouvernement ont fini par s'en apercevoir après de nombreuses années et des déconfitures marquées. Il faut savoir aussi, sans le dire, qu'on cherchait à redistribuer la richesse en restreignant les revenus des propriétaires au profit des locataires.

Le contrôle des loyers se devait cependant de respecter une certaine apparence de justice sociale et il a dû entrer dans une foule de détails et s'est ouvert à des abus dans les deux sens ;  la jurisprudence a dû compléter cette réglementation incomplète ou imprécise, et les quelques dépliants ci-notés font partie de cette nouvelle information.

Plus récemment, la venue des associations de locataires et leur lobby très présent et subventionné, et le déploiement extraordinaire de l'Internet, ont ouvert une avalanche de conseils, de suggestions, d'informations souvent fausses ou biaisées, mais presque toujours incomplètes.

Afin de simplifier l'information et l'aide que La Ligue apporte à ses membres dans la relation locataire-propriétaire, nous avons regroupé pour eux de petites fiches d'information plus détaillées sur des points précis. Le but de ces dépliants est surtout d'attirer l'attention du propriétaire sur un sujet qu'il pourrait rencontrer, de fournir à l'occasion quelques données plus élaborées, mais surtout devrait mener à une conversation avec un des agents de La Ligue qui pourra permettre d'améliorer la solution au problème rencontré.

Les dépliants sont continuellement révisés afin de fournir une solution d'actualité et les officiers de la Ligue des propriétaires de Montréal pourront fournir aux membres de la jurisprudence adaptée au problème.

Mise à jour le 22 mars 2017