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Formulaires

La Ligue produit et maintient à jour une gamme de formulaires adaptés aux besoins des propriétaires de logements pour leur permettre de bien gérer les dossiers de leurs locataires.

Tous ces formulaires sont disponibles en français et en anglais à prix modique et peuvent être envoyés par la poste ou par courrier aux membres en règle moyennant les frais de transport.

* Demande de location
* Bail de la Ligue
* Bail de la Régie du logement
* Annexe au bail  & règlements de l’immeuble.
* Avis de modification du bail
* Différents documents d’opération interne

*Demande de location
Ce formulaire a été originalement construit par La Ligue dans les années 1980 à partir d’information regroupée de nos membres. Il en existe une foule de petits cousins au fur et à mesure que son usage s’est répandu parmi les propriétaires et d’autres regroupements de propriétaires. Sa conception a été éprouvée par les années et des conseillers légaux et semble répondre aux exigences des lois sur l’accès à l’information.

*Bail de la Régie du logement
Pour votre usage, La Ligue garde un stock de baux « obligatoire » de la Régie du logement.

*Annexe au bail  & règlements de l’immeuble
Le bail produit par la Régie du logement prévoit l’ajout d’un « règlement de l’immeuble » et, malheureusement, ne contient aucun endroit pour ajouter des clauses additionnelles. La Ligue a donc regroupé un nombre imposant de clauses additionnelles et un règlement de l’immeuble qui s’adapte bien à un édifice à logements. Pour l’utiliser dans d’autres situations, comme un haut de duplex, on peut rayer les clauses qui ne s’appliquent pas bien. Évidemment, La Ligue supportera ses membres si certaines clauses venaient à être contestées.

Signer un bail n'est pas seulement une griffe au bas d'un papier, c'est un engagement complexe entre deux partie, le propriétaire et le locataire. En plus des clauses de base prévues par le code civil, les deux parties peuvent s'engager dans une foule d'exigeances, d'interdictions, de partage des responsabilité, de précisions additionnelles, et ceci se fait par un règlement de l'immeuble et des clauses additionnelles.

Malheureusement, la pluspart des baux sont signés sans qu'on s'arrête aux détails et ce n'est qu'après la signature qu'on constate qu'on a oublié des détails importants.

L'annexe au bail produit par la Ligue des propriétaires prévoit une foule de petits détails qui sont normalement désirables pour les propriétaires et qu'on doit accepter à la signature du bail et non après; après la signature il sera trop tard.

Cliquez ici pour le formulaire d'adhésion en format PDF